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" ... nouveau concours, ils sont désignés pour le prix qu'ils ont reçu précédemment, ils n'auront droit qu'au rappel de leur prix, constaté par un certificat imprimé... "
Bulletin - Page 68
by Comice agricole de L'Arrondissement de Saint-Quentin (Aisne) - 1867
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Annales des sciences physiques et naturelles, d'agriculture et d'industrie

1864 - 806 pages
...et cependant l'art. 12 du programme vous en fait un devoir. Cet article est ainsi conçu : ABT. 12. Les animaux mâles et femelles primés au concours...propriétaires pour la reproduction au moins pendant six mois; s'ils sont vendus à des tiers, la clause de conservation , pendant les six mois qui suivront...
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Bulletin de la Société des Lettres, Sciences et Arts de la Lozère, Volume 7

Société des lettres, sciences et arts de la Lozère - 1856 - 500 pages
...régionale que pour un prix d'un degré et d'une valeur supérieurs au prix précédemment obtenu. Pour rendre possible l'exécution de ces prescriptions , les animaux primés seront marqués. ART. 11. Toute personne qui sera convaincue d'avoir déclaré comme lui appartenant un animal dont elle...
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Procès-verbaux des séances, Volume 7

Société des lettres, sciences et arts du département de la Lozère - 1856 - 502 pages
...régionale que pour un prix d'un degré et d'une valeur supérieurs au prix précédemment obtenu. Pour rendre possible l'exécution de ces prescriptions , les animaux primés seront marqués. ART. 11. Toute personne qui sera convaincue d'avoir déclaré comme lui appartenant un animal dont elle...
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Journal d'agriculture, sciences, lettres et arts

1859 - 404 pages
...jury, et, malgré ce rappel , le prix, s'il est mérité par un autre concurrent, sera attribué à celui-ci. Pour rendre possible l'exécution de ces...prescriptions, les animaux primés seront marqués. ART. 12. Une somme de 500 francs et des médailles d'argent et de bronze sont mises à la disposition du...
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Concours général et national d'agriculture de 1860: Catalogue des animaux ...

1860 - 714 pages
...imprimé , et, malgré ce rappel, le prix, s'il est mérité par un autre concurrent, sera attribué à celui-ci. Pour rendre possible l'exécution de ces...prescriptions, les animaux primés seront marqués. ABT. 10. Une somme de 3,ooo francs et des médailles d'argent et de bronze sont mises à la disposition...
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Mëmoires d'agriculture, d'ëconomie rurale et domestique, Volume 2

Académie d'agriculture de France - 1863 - 600 pages
...imprimé, et, malgré ce rappel, le prix, s'il est mérité par un autre concurrent, sera attribué à celui-ci. Pour rendre possible l'exécution de ces...prescriptions, les animaux primés seront marqués. , ART. 10. Une somme de 3,00ft francs et des médailles d'argent et de bronze sont mises à la disposition...
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Mémoires de la Société d'émulation du Doubs, Volume 1866

Société d'émulation du Doubs, Besançon - 1866 - 474 pages
...Pour rendre possible l'exécution de ces prescriptions, les animaux primés seront marqués. Art. 12. Les animaux mâles et femelles primés au concours...conservation, pendant l'année qui suivra le concours, devra être expressément imposée aux acheteurs. En cas d'inexécution de cette proscription de leur part...
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Bulletin de la Société des Lettres, Sciences et Arts de la Lozère, Volume 17

Société des lettres, sciences et arts de la Lozère - 1866 - 938 pages
...Pour rendre possiblel'exécution de ces prescriptions, les animaux primés seront marqués. ART. 12. Les animaux mâles et femelles primés au concours...conservation, pendant l'année qui suivra le (concours, devra être expressément imposée aux acheteurs. En cas d'inexécution de cette prescription de leur part...
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Mémoires

Société d'émulation du Doubs - 1866 - 478 pages
...général, et, malgré ce rappel, le prjx, s'il est mérité par un autre concurrent, sera attribué à celui-ci. Pour rendre possible l'exécution de ces...prescriptions, les animaux primés seront marqués. Art. 12. Les animaux mâles et femelles primés au concours régional devront être conservés par leurs...
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Bulletin, Volume 6

Société d'agriculture, du commerce et des arts de l'arrondissement de Boulogne-sur-mer - 1867 - 834 pages
...général, et. malgré ce rappel , |e prix , s'il est mérité par un utitrc, coiicurrent, sera attribué à celui-ci. Pour rendre possible l'exécution de ces...Art. 14. — Les animaux mâles et femelles primés nu concours régional devront être conservés par leurs propriétaires pour la reproduction, nu moins...
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