... nouveau concours, ils sont désignés pour le prix qu'ils ont reçu précédemment, ils n'auront droit qu'au rappel de leur prix, constaté par un certificat imprimé... Bulletin - Page 68by Comice agricole de L'Arrondissement de Saint-Quentin (Aisne) - 1867Full view - About this book
| 1864 - 806 pages
...et cependant l'art. 12 du programme vous en fait un devoir. Cet article est ainsi conçu : ABT. 12. Les animaux mâles et femelles primés au concours...propriétaires pour la reproduction au moins pendant six mois; s'ils sont vendus à des tiers, la clause de conservation , pendant les six mois qui suivront... | |
| Société des lettres, sciences et arts de la Lozère - 1856 - 500 pages
...régionale que pour un prix d'un degré et d'une valeur supérieurs au prix précédemment obtenu. Pour rendre possible l'exécution de ces prescriptions , les animaux primés seront marqués. ART. 11. Toute personne qui sera convaincue d'avoir déclaré comme lui appartenant un animal dont elle... | |
| Société des lettres, sciences et arts du département de la Lozère - 1856 - 502 pages
...régionale que pour un prix d'un degré et d'une valeur supérieurs au prix précédemment obtenu. Pour rendre possible l'exécution de ces prescriptions , les animaux primés seront marqués. ART. 11. Toute personne qui sera convaincue d'avoir déclaré comme lui appartenant un animal dont elle... | |
| 1859 - 404 pages
...jury, et, malgré ce rappel , le prix, s'il est mérité par un autre concurrent, sera attribué à celui-ci. Pour rendre possible l'exécution de ces...prescriptions, les animaux primés seront marqués. ART. 12. Une somme de 500 francs et des médailles d'argent et de bronze sont mises à la disposition du... | |
| 1860 - 714 pages
...imprimé , et, malgré ce rappel, le prix, s'il est mérité par un autre concurrent, sera attribué à celui-ci. Pour rendre possible l'exécution de ces...prescriptions, les animaux primés seront marqués. ABT. 10. Une somme de 3,ooo francs et des médailles d'argent et de bronze sont mises à la disposition... | |
| Académie d'agriculture de France - 1863 - 600 pages
...imprimé, et, malgré ce rappel, le prix, s'il est mérité par un autre concurrent, sera attribué à celui-ci. Pour rendre possible l'exécution de ces...prescriptions, les animaux primés seront marqués. , ART. 10. Une somme de 3,00ft francs et des médailles d'argent et de bronze sont mises à la disposition... | |
| Société d'émulation du Doubs, Besançon - 1866 - 474 pages
...Pour rendre possible l'exécution de ces prescriptions, les animaux primés seront marqués. Art. 12. Les animaux mâles et femelles primés au concours...conservation, pendant l'année qui suivra le concours, devra être expressément imposée aux acheteurs. En cas d'inexécution de cette proscription de leur part... | |
| Société des lettres, sciences et arts de la Lozère - 1866 - 938 pages
...Pour rendre possiblel'exécution de ces prescriptions, les animaux primés seront marqués. ART. 12. Les animaux mâles et femelles primés au concours...conservation, pendant l'année qui suivra le (concours, devra être expressément imposée aux acheteurs. En cas d'inexécution de cette prescription de leur part... | |
| Société d'émulation du Doubs - 1866 - 478 pages
...général, et, malgré ce rappel, le prjx, s'il est mérité par un autre concurrent, sera attribué à celui-ci. Pour rendre possible l'exécution de ces...prescriptions, les animaux primés seront marqués. Art. 12. Les animaux mâles et femelles primés au concours régional devront être conservés par leurs... | |
| |