Paris de ce jour, les Puissances signataires de la déclaration de Vienne du 20 mars font, par le présent acte, une reconnaissance formelle et authentique de la neutralité perpétuelle de la Suisse et elles lui garantissent l'intégrité et l'inviolabilité... British and Foreign State Papers - Page 359by Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1838Full view - About this book
| France - 1816 - 510 pages
...les arrangeiueus qui devaient eu être a suite pouvaient apporter aux limites de la Suisse, et des modifications qui pouvaient aussi en résulter dans...l'inviolabilité de son territoire dans ses nouvelles Ijmites, telles qu'elles sont fixés, tant par l'acte du Congrès de Vienne que pas le traité de Paris... | |
| Jean Picot - 1819 - 600 pages
...traité de Paris, l'Autriche, l'Angleterre, la France, la Prusse, le Portugal ct la Russie , firent une reconnoissance formelle et authentique de la neutralité perpétuelle de la Suisse, et elles lui garantirent l'intégrité et l'in.viol.-ibilité de son territoire dans ses nouvelles limites. Le 16... | |
| Georg Friedrich Martens - 1820 - 716 pages
...l'intégrité et l'inviolabilité de fon territoire dans fcs'nouvelles limites ,~ tel les qu'elles font fixées, tant par l'acte du Congrès de Vienne, que par le traité de PaYw de ce jour, et tell.qSj qu'elles le feront ultérieurement, conformément à la difpofitioH du... | |
| Karl von Martens - 1822 - 632 pages
...signataires de la déclaration de Vienne du vingt Mars font, par le présent acte, une reconnaissance formelle et authentique de la neutralité perpétuelle...traité de Paris de ce jour, et telles qu'elles le sont ultérieurement, conformément à la disposition du protocole du trois Novembre ci-joint en extrait,... | |
| Karl von Martens - 1822 - 658 pages
...signataires de la déclaration de Vienne du vingt Mars font, par le présent acte, une reconnaissance formelle et authentique de la neutralité perpétuelle de la Suisse, et elles lui farantissent l'intégrité et l'inviolabilité de son territoire ans ses nouvelles limites, telles... | |
| Johann Gottfried Ebel - 1826 - 740 pages
...l'Autriche, l'Angleterre, la Fiance, la Prus.-e, le Portugal et la Russie, tirent une reconnaissance formelle et authentique de la neutralité perpétuelle de la Suisse, et elles lui garantirent l'intégrité et l'inviolabilité de son territoire duns ses nouvelles limites. Le 16 mars... | |
| Guillaume Amédée Auguste Arendt - 1845 - 370 pages
...20 Mars , reconnaissent authentiquement et formellement la neutralité perpétuelle de la Suisse , elles lui garantissent l'intégrité et l'inviolabilité...ses nouvelles limites , telles qu'elles sont fixées par l'acte du congrès de Vienne et par le traité de Paris. Elles reconnaissent encore authentiquement... | |
| Guillaume Amédée Auguste Arendt - 1845 - 366 pages
...du 20 Mars, reconnaissent authentiquement et formellement la neutralité perpétuelle de la Suisse, elles lui garantissent l'intégrité et l'inviolabilité...ses nouvelles limites , telles qu'elles sont fixées par l'acte du congrès de Vienne et par le traité de Paris. Elles reconnaissent encore authentiquement,... | |
| Antoine Morin - 1856 - 480 pages
...signataires de la déclaration de Vienne du 20 mars font, par le présent acte, une reconnaissance formelle et authentique de la neutralité perpétuelle...ci-joint en extrait, qui stipule en faveur du Corps helyétique un nouvel accroissement de territoire à prendre sur la Savoie pour arrondir et désenclaver... | |
| Antoine Morin (of Geneva.) - 1856 - 486 pages
...signataires do la déclaration de Vienne du 20 mars font, par le présent acte, une reconnaissance formelle et authentique de la neutralité perpétuelle...du congrès de Vienne, que par le traité de Paris do ce jour, et telles qu'elles le seront ultérieurement, conformément à la disposition du protocole... | |
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