 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pages
...circulation des marchandises ou denrées de première nécessité qu'ils achètent et tiennent enfermées dans un lieu quelconque , sans les mettre en vente journellement et publiquement. Art. 3. « Sont également déclarés accapareurs, ceux qui font périr , ou laissent périr volontairement... | |
 | 1793 - 530 pages
...circulation des marchandises ou denrées de première nécessité , qu'ils achètent et tiennent enfermées dans un lieu quelconque, sans les mettre en vente journellement et publiquement. i font périr ou laissent périr volontairement Us denrées et marchandises de première nécessité.... | |
 | Adolphe Chauveau - 1840 - 826 pages
...circulation des marchandises ou denrées de première nécessité, qu'ils achètent et tiennent renfermées dans un lieu quelconque, sans les mettre en vente journellement et publiquement, n D'autres lois ont développé plus lard cette définition. C'est dans cette législation combinée... | |
 | 1853 - 830 pages
...des marchandises ou des denrées de première nécessité, qui les achètent ou tiennent renfermées dans un lieu quelconque, sans les mettre en vente journellement et publiquement. Ce décret enjoint à tout détenteur d'objets de consommation d'en faire la déclaration dans les... | |
 | Belgium - 1866 - 388 pages
...circulation des marchandises ou denrées de première nécessité qu'ils achètent et tiennent renfermées dans un lieu quelconque, sans les mettre en vente journellement et publiquement. » « Le monopole et l'accaparement ont toujours été placés sur la même ligne, comme des infractions... | |
 | H. Brasseur - 1860 - 750 pages
...la circulation des marchandises ou des denrées de première nécessité, en les tenant renfermées dans un lieu quelconque sans les mettre en vente journellement et publiquement, ou en les laissant gâter volontairement. » Le décret énumérait les objets qui devaient être considérés... | |
 | Maurice Block - 1863 - 1232 pages
...qualillé d'accaparement. L'accaparement, disait la loi du 26 juillet 1793, est un crime capital. Il consiste à retirer de la circulation des marchandises...les mettre en vente journellement et publiquement. Il consiste également à faire périr ou à laisser périr volontairement ces mêmes marchandises.... | |
 | Joseph Garnier - 1865 - 552 pages
...circulation, des marchandises ou denrées de première nécessité, qu ils acbètent et tiennent enfermées dans un lieu quelconque, sans les mettre en vente journellement et publiquement; 2" ceux qui font ou laissent périr volontairement les denrées et marchandises de première nécessité... | |
 | Maurice Block - 1867 - 1216 pages
...qualifie d'accaparement. L'accaparement, disait la loi du 26 juillet 1793, est un crime capital. Il consiste à retirer de la circulation des marchandises...les mettre en vente journellement et publiquement. Il consiste également à faire périr ou à laisser périr volontairement ces mêmes marchandises.... | |
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L'accaparement est un crime capital. « Sont déclarés coupables d'accaparement ceux qui dérobent à la circulation des marchandises ou denrées de première nécessité, qu'ils altèrent et tiennent enfermées dans un lieu quelconque, sans les mettre... 
