Les manuscrits de Philippe Le Geyt, écuyer, lieutenant-bailli de l'île de Jersey: sur la constitution, les lois, et les usages de cette île, Volume 1 |
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Common terms and phrases
Acte appelle arrest Article auroit avant avoit ayant bonne cause celuy charge chose Civil commun condamné Conseil contraire Contrat Cour Cour Royale Coûtume de Normandie créanciers crime criminel d'autres d'en déclare demande dernier devant dire doit doivent donner effet enfans espèce esté étoit eust femme Fief fonds font fust généralement gens Geyt Godefroy Gouverneur homme j'ai Jersey jour Juges jure juste Justice l'Isle l'un laisse Lettres lieu Livre Loix Magistrat main mari mariage matière ment meubles mineur mort n'en n'étoit obligé Ordonnances ordre païs Parlement particulier passé payer peine père personne peuvent porte possession pouvoir pratique premier présent Prince pris privilège procès propre public publique puisse qu'à qu'en qu'un question quoy raison rapporte règle rente répond reste restitution rien Royale s'en s'il Seigneurs semble sentence serment seroit seulement Sieur sorte sujet témoins tenir termes Terrien titre toûjours toutefois trouve Tuteur veut Voyez
Popular passages
Page xxxvi - certains animaux farouches, des mâles et des femelles, répandus par la campagne, noirs, livides, et tout brûlés du soleil, attachés à la terre qu'ils fouillent et qu'ils remuent avec une opiniâtreté invincible ; ils ont comme une voix articulée, et quand ils se lèvent sur leurs pieds, ils montrent une face humaine; et en effet ils sont des hommes.
Page 159 - Franchise, nor any other person, take or seise the Goods of any person arrested or imprisoned for Suspicion of Felony, before that the same person, so arrested and imprisoned, be convicted or attainted of such Felony according to the Law, or else the same Goods otherwise lawfully forfeited, (5) upon pain to forfeit the double Value of the Goods so taken...
Page 296 - Fief, l'exécution a mort d'un tenancier condamné par la Cour Royale, disent avoir haute et basse Justice. Mais, dans l'Isle, le Haro n'est qu'un fait de la seule compétence du Bailly. C'est la seule protection du Roy qu'on implore. Et d'ailleurs les Hautes Justices, auxquelles on en attribue aussi la connoissance en Normandie, n'y ont esté érigées que longtemps depuis notre séparation.
Page 129 - ... conseil. Il y aura pareillement ouverture de requête civile, si dans un même arrêt il ya des dispositions contraires ; si...
Page 246 - Although the jury, if they will take upon them (as Littleton here saith) the knowledge of the law, may give a general verdict, yet it is dangerous for them so to do, for if they do mistake the law, they run into the danger of an attaint; therefore to find the special verdict is the safest where the case is doubtful.
Page 129 - ... le public ou la police, il n'ya eu de communication à nos avocats ou procureurs généraux; si on a jugé sur pièces fausses , ou sur des offres ou consentemens qui aient été désavoués , et le désaveu jugé valable ; ou s'il ya des pièces décisives nouvellement recouvrées et retenues par le fait de la partie.
Page 52 - Whether it be of ancient time hidden in the ground or in the roof or walls, or other part of a castle, house, building, ruins or elsewhere so as the owner cannot be known.
Page 343 - Latine naufragium, legally wreccum maris, wrecke of the sea in legall understanding, is applied to such goods as after shipwreck at sea are by the sea cast upon the land; and therefore the jurisdiction thereof pertaineth not to the lord admirall but to the common law. Although this statute speaketh onely of wrecke, yet this statute extendeth to FLOTSAM, jetsam, and lagan
Page 340 - ... of the sea, and others ; because of ancient time, when the art of navigation was not so perfect, nor trade of merchandize grown to such perfection, as now it is, it was a matter of great difficulty to be proved, in whom the property of goods wrecked at sea was.
Page 394 - ... 6. Les voix des créanciers prévaudront, non par le nombre des personnes, mais eu égard à ce qui leur sera dû, s'il monte aux trois quarts du total des dettes.