| François-Victor Hugo - 1857 - 370 pages
...que les seigneurs féodaux de » Jersey, qui ont droit de faire faire sur leurs fiefs l'exécution à mort » d'un tenancier condamné par la Cour Royale,...disent avoir haute et basse » justice. Mais, dans Visio, le Haro n'est qu'un fait de la compétence du » bailly. C'est la seule protection du roy qu'on... | |
| Ernest Désiré Glasson - 1882 - 104 pages
...de Jersey, qui ont droit de faire faire, sur leur Fief, l'exécution à mort d'un tenanciercondamné par la cour royale, disent avoir haute et basse justice....attribue aussi la connoissance en Normandie, n'y ont été érigées que longtemps depuis notre séparation. On n'ignore pas à Jersey jusqu'à quel point... | |
| Édouard Laboulaye, Rodolphe Dareste, Charles Ginoulhiac - 1882 - 778 pages
...de Jersey, qui ont droit de faire faire, sur leur Fief, l'exécution h mort d'un lenanciercondamné par la cour royale, disent avoir haute et basse justice....le Haro n'est qu'un fait de la seule compétence du Dailly. C'est la seule protection du Hoy qu'on implore. Et d'ailleurs les Hautes Justices, auxquelles... | |
| EDOUARD LAROULATE - 1882 - 784 pages
...mit droit de faire faire, sur leur Fief, l'exécution à mort d'un tenancier condamné par la C3iir royale, disent avoir haute et basse justice. Mais...Hautes Justices, auxquelles on en attribue aussi la connoissancc en Normandie, n'y ont iHé érigées que longtemps depuis notre séparation. Ou n'ignore... | |
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