 | Édouard Goumy - 1839 - 354 pages
...l'exécution prompte et exacte de tous les traités futurs et de leurs . promesses réciproques; et, pour. faciliter la formation de cette alliance, ils...possession actuelle et l'exécution des derniers traités. 2. Chaque allié contribuera, selon ses moyens, à la sûreté et aux dépenses communes de la grande... | |
 | Gustave Molinari - 1857 - 446 pages
...que produiront la continuité et la sûreté du commerce. « 7. Pour se procurer mutuellement, aver beaucoup plus de facilité et en moins de temps, l'agrandissement...toujours conservé, lui et sa famille, dans tout le terriloire qu'il possède actuellement. « Ils sont convenus que, les derniers traités, depuis et... | |
 | Gustave Molinari - 1857 - 452 pages
...plusieurs excellents établissements. « 8. Pour se procurer mutuellement sûreté entière de termmer plus promptement, sans risques et sans frais, leurs...dans tout le territoire qu'il possède actuellement. v Ils sont convenus que, les derniers traités, depuis et compris le traité de Munster, seront exécutés,... | |
 | Édouard Goumy - 1859 - 352 pages
...l'exécution prompte et exacte de tous les traités futurs et de leurs promesses réciproques; et, pour faciliter la formation de cette alliance, ils...possession actuelle et l'exécution des derniers traités. 2. Chaque allié contribuera, selon ses moyens, à la sûreté et aux dépenses communes de la grande... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1860 - 690 pages
...articles suivants une alliance perpétuelle... Ils » sont convenus de prendre pour point fondamental la i possession actuelle et l'exécution des derniers traités,...réciproquement promis, à la garantie les uns > des autres, que cbaqtie souverain qui aura signé ce traité » fondamental sera toujours conservé, lui et sa famille,... | |
 | 1869 - 1074 pages
...articles suivatis une alliance peqrétuelle. Pour faciliter la formation de cette alliance, les alliés sont convenus de prendre pour point fondamental la...possession actuelle et l'exécution des derniers traités; afin de rendre la grande alliance plus forte et plus solide en la rendant plus nombreuse et plus puissante,... | |
 | 1869 - 1074 pages
...articles suivans une alliance perpétuelle. Pour faciliter la formation de cette alliance, les alliés sont convenus de prendre pour point fondamental la possession actuelle et l'exécution des derniers trakés; afin de rendre la grande alliance plus forte et plus solide en la rendant plus nombreuse et... | |
 | 1870 - 1034 pages
...articles suivants, une alliance perpétuelle. Pour faciliter la formation de cette alliance, les alliés sont convenus de prendre pour point fondamental la...possession actuelle et l'exécution des derniers traités; afin de rendre la grande alliance plus forte et plus solide en la rendant plus nombreuse et plus puissante,... | |
 | Louis Gabriel Léonce Guilhaud de Lavergne - 1870 - 534 pages
...articles suivants une alliance perpétuelle. Pour faciliter la formation de cette alliance, les alliés sont convenus de prendre pour point fondamental la...possession actuelle et l'exécution des derniers traités ; afin de rendre la grande alliance plus forte et plus solide en la rendant plus nombreuse et plus... | |
 | Léonce de Lavergne - 1870 - 514 pages
...alliance perpétuelle. Pour faciliter la formation de cette alliance, les alliés sont convenus do. prendre pour point fondamental la possession actuelle et l'exécution des derniers traités ; afin de rendre la grande alliance plus forte et plus solide en la rendant plus nombreuse et plus... | |
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Pour se procurer mutuellement sûreté entière de terminer plus promptemcnt, sans risques et sans frais, leurs différends futurs. » 9° Pour se procurer mutuellement sûreté entière de l'exécution prompte et exacte de leurs traités futurs et de... 
