 | France - 1880 - 648 pages
...l'exercice de son droit de saisir les articles de contrebande de guerre, et d'empêcher les neutres de transporter les dépêches de l'ennemi. Elle doit...droit, comme puissance belligérante, d'empêcher il) V. Moniteur vniversel du 28 mars 1854. les neutres de violer tout blocus effectif qui serait mis,... | |
 | Maurice Block - 1881 - 992 pages
...29 mars 1854, le gouvernement français « maintient intact son droit, comme puissancebelligérante, d'empêcher les neutres de violer tout blocus effectif...d'une force suffisante devant les forts, les rades ou cotes de l'ennemi. » Pareil avis a été publié, dans des termes identiques, par le gouvernement... | |
 | Franz von Holtzendorff - 1889 - 1020 pages
...еЬоп'о .Wie bie (Cranjöftfdje üom 29. Éîarj befannt, .,qn'elle empêcherait Ьneutrcs de violer tont blocus effectif, qui serait mis à l'aide d'une force suffisante devant les ports, rades ou côtes de l'ennemi." 3îie "ïtorifa @eered}tê-5)eciaratton befagt sub 4: „Les blocus... | |
 | Ramón de Dalmau y de Olivart Olivart (marqués de) - 1904 - 580 pages
...doit aussi maintenir intact, son droit, comme puissance belligérante, d'empScher Ifx neutres de moler tout blocus effectif qui serait mis, à l'aide d'une force suffisante, devant les ports, les rades ou côtes de l'ennemi. Mais les vaisseaux de Sa Majesté ne saisiront pas la propriété... | |
 | Ernest Nys - 1906 - 778 pages
...suivies par la France, et la déclaration du 28 mars 1854 disait que la Grande-Bretagne «empêcherait les neutres de violer tout blocus effectif qui serait mis à l'aide d'une force suffisante devant les ports, rades ou côtes de l'ennemi ». La déclaration de lSo6 n'a point interdit le blocus par en... | |
 | Ernest Nys - 1912 - 792 pages
...suivies par la France, et la déclaration du 28 mars 1854 disait que la Grande-Bretagne « empêcherait les neutres de violer tout blocus effectif qui serait mis à l'aide •l'une force suffisante devant les ports, rades ou côtes de l'ennemi ». La déclaration de 1856... | |
 | Theodor Niemeyer - 1913 - 452 pages
...saisir les articles de contrebande de guerre, et d'empêcher les neutres de transporter les dépêchés de l'ennemi. Elle doit aussi maintenir intact son droit, comme puissance belligérante, d'empêchér les neutres de violer tout blocus effectif qui serait mis, à l'aide d'une force suffisante,... | |
 | France - 1854 - 686 pages
...transporter les «pèches de l'ennemi. Elle doit aussi mainteiir intact son droit, comme puissance Wgéranle, d'empêcher les neutres de violer tout blocus effectif qui serait mis , à fade d'nne force suffisante, devant les •to, les rades on côtes de l'ennemi. Mais 175 les vaisseaux... | |
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Majesté ne saisiront pas la propriété de l'ennemi chargée à bord d'un bâtiment neutre, à moins que cette propriété ne soit contrebande de guerre. 
