...Criflinalmanuffripteâ ift folßcnber : l'assemblée Nationale considérant que les hommes qui par leurs Ecrits et par leur Courage ont Servi la Cause de la liberté...préparé l'affranchissement des peuples ne peuvent Etre Regardés comme Etrangers par une Nation que Ses lumières et Son Courage ont Rendue libre. Considérant...

...extraordinaire, et l'Assemblée adopte à l'unanimité le décret suivant : « L'Assemblée nationale, considérant que les hommes qui, par leurs écrits...Considérant que si cinq ans de domicile en France suffisent pour obtenir à un étranger le titre de citoyen français, ce titre est bien plus justement dû à...

...extraordinaire, et l'Assemblée adopte à l'unanimité le décret suivant : « L'Assemblée nationale, considérant que les hommes qui, par leurs écrits...l'affranchissement des peuples ne peuvent être regardés comme élrangers par une nation que ses lumières et son courage ont rendue libre ; « Considérant que si...

...l'humanité et des bonnes mœurs. L'Assemblée l'adopte en ces termes : » L'Assemblée nationale, considérant que les hommes qui par leurs écrits...libre; Considérant que si cinq ans de domicile en Frunce suffisent pour obtenir à un étranger le titre de citoyen français, ce titre est bien plus...

...précédent. On connaît le célèbre décret du 26 août 1792 ', par lequel l'Assemblée législative, « considérant que les hommes qui, par leurs écrits...que ses lumières et son courage ont rendue libre ; qu'au moment où une Convention nationale va fixer les destinées de la France, et préparer peut-être...

...p. ch. 2. Édit. cit., t. 1, p. 177 et 378. 2. Contrat social, L. II, ch. 3. citoyen français : « Considérant que les hommes qui par leurs écrits...ses lumières et son courage ont rendue libre...». En vérité l'histoire a de singulières ironies ! 115. Les brillants disciples de Bentham, Stuart...

...ce projet de décret est ainsi conçu (1). « L'Assemblée nationale, considérant que les hommeà qui, par leurs écrits et par leur courage, ont servi...Considérant que si cinq ans de domicile en France suffisent pour obtenir à un étranger le titre de citoyen français, ce titre est bien plus justement dû à...

...conclut en ces termes : L'Assemblée nationale, considérant, Que les hommes qui, par leurs écrits et leur courage, ont servi la cause de la liberté et...que ses lumières et son courage ont rendue libre ; Que, si cinq ans de domicile en France suffisent pour obtenir le titre de Citoyen français, ce titre...

...dix heures du matin« einstimmig folgendem Dekret ihre Zustimmung gab J): L' Assemblée nationale, considérant que les hommes qui par leurs écrits...Considérant que si cinq ans de domicile en France suffisent pour obtenir à un étranger le titre de citoyen français, ce titre est bien plus justement dû à...

...déclara que les hommes qui avaient « préparé l'affranchissement des peuples » ne pouvaient « être regardés comme étrangers par une nation que ses lumières et son courage ont rendue libre ». S'il ne lui est permis « d'espérer que les hommes ne forment un jour devant la loi, comme devant...