....Rapport de son Comité de Constitution , décrète ce qui suit : ARTICLE PREMIER. » Tout Citoyen pourra élever un Théâtre public, et y faire représenter des pièces de tous les genres , en faisant, préalablement à l'établissement de son théâtre , sa déclaration à la Municipalité...

...— 8. 10, p. i/,v- L. concernant la liberté des théâtres. ARTICLE PREMIER. Tout citoyen pourra élever un théâtre public et y faire représenter des pièces de tous les genres , en faisant , préalablement à l'établissement de son théâtre, sa déclaration à la municipalité...

...1791. Les cinq premiers articles de ce décret sont ainsi conçus : Art. i". « Tout citoyen pourra élever un théâtre public et «y faire représenter des pièces de tous les genres, en faiKsant, préalablement à rétablissement de son théâtre, si • déclaration à la municipalité...

...1791, et sanctionné par le roi le 19. Voici le texte de cette loi : AHTICLE rr. Tout citoyen pourra élever un théâtre public , et y faire représenter des pièces de tous les genres , en faisant, préalablement à l'établissement de son théâtre , sa déclaration à la municipalité...

...au droit individuel en proclamant, par sou décret du 13 janvier 1791, que « tout citoyen pourrait élever « un théâtre public et y faire représenter des pièces de tous « les genres, en faisant, préalablement à l'établissement de « son théâtre, sa déclaration à la municipalité...

...entraves par lesquelles le pouvoir en a gêné l'exercice; — arrête : Art. 1<*. Toute personne peut élever un théâtre public, et y faire représenter des pièces de tous tes genres, en faisant préalablement à l'établissement de son théâtre, sa déclaration à l'administration...

...au droit individuel en proclamant, par son décret du 13 janvier 1791, que « tout citoyen pourrait élever « un théâtre public et y faire représenter des pièces de tous « les genres, en faisant, préalablement à l'établissement de « son théâtre, sa déclaration à la municipalité...

...quelques dispositions particulières. Une loi du 19 janv. 1791 porte, e art. 1". Tout citoyen pourra élever un théâtre public et y faire représenter des pièces de tous genres, en faisant, préalablement à l'établissement de son- théâtre, sa déclaration à l'autorité...

...presque unanimité après ce discours. L'article 1" était ainsi conçu : «Art. 1er. Tout citoyen pourra élever un théâtre public, et y faire représenter des pièces de tous les genres, en faisant, préalablement à l'établissement de son théâtre, sa déclaration à In municipalité...

...pour le théâtre une ère nouvelle. La loi du 19 janvier 1791 déclara que t tout citoyen pourrait élever un théâtre public et y faire représenter des pièces de tous les genres, » sur une simple déclaration faite à la municipalité du lieu. Ainsi la liberté était proclamée,...